Les ordonnances Macron entrent en vigueur

Les ordonnances Macron entrent en vigueur

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Les ordonnances Macron sont parues le 23 Septembre 2017.

Elles réforment :

  • l’articulation des normes du droit du travail
  • la négociation collective d’entreprises
  • le montant maximal des dommages et intérêts accordés en cas de contentieux prud’hommal
  • le télétravail
  • la fusion des institutions représentatives du personnel par la création du Comité social et économique
  • la pénibilité au travail
  • le contentieux de l’inaptitude au travail
  • le licenciement économique